Fiscalité : LREM et Emmanuel Macron vont-ils augmenter l’impôt sur l’héritage ?



Cela date d’avant l’élection d’Emmanuel Macron en mai 2017 quand l’équipe de campagne du candidat de La République En Marche (LREM) rivalisait d’idées pour demander plus d’argent aux Français afin de promouvoir la « justice sociale » et « l’égalité des chances ».

Alors que la France est championne du monde des prélèvements obligatoires et appartient aux trois pays du monde avec le Japon et la Corée du Sud qui taxent le plus fortement l’héritage, des personnalités LREM comme le député Stanislas Guerini souhaitent augmenter les droits de succession qu’il juge actuellement inadaptés et peu efficaces.

Bien que la plupart de nos voisins européens ont drastiquement réduit un tel impôt ces dernières années ou ont fixé sa franchise à plusieurs millions d’euros par héritier contre 100.000 euros en France, Emmanuel Macron semble vouloir prendre le chemin inverse.

Après un démenti présidentiel fin 2018, voici donc que le projet revient en force à peine trois mois plus tard dans les rangs macronistes où la hausse massive et tous azimuts de la fiscalité constitue la clef de voûte du programme « progressiste ». Afin de « lutter contre les inégalités », LREM ambitionnerait donc de taxer un peu plus la transmission d’un patrimoine pourtant déjà lourdement imposé et amputé de sa valeur par la myriade de taxes et de contributions payées tout au long de l’existence du futur décédé.

Pays le plus redistributeur de richesses et le plus fiscalisé au monde, la France s’avère pourtant bien moins efficace en matière de dépenses publiques et d’efficience fiscale que l’Allemagne ou ses homologues nordiques.

En toile de fond, l’habitude gouvernementale de considérer l’impôt comme la solution à toute problématique suscite une inquiétude accrue parmi les classes moyennes, pressurées au maximum par une fiscalité que beaucoup estiment déjà « confiscatoire », « injuste » et « contre-productive ».

Héritage et succession : En Marche vers beaucoup plus d’impôts et pour toute la vie ?



Ce projet de réforme est dans les cartons et il l’était avant même l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République.

« Dans le même carton » pourrait-on dire de façon imagée que celui de la « super-taxe foncière » remplaçant la taxe d’habitation, au moins par logique transfert des charges de la dépense publique des collectivités locales non compensées par l’Etat. Et potentiellement, c’est « une bombe ».

Adieu donc le « libéralisme » si tant est qu’il ait jamais existé chez les cadres LREM qui sont principalement d’anciens élus et/ou apparatchiks peu connus du Parti Socialiste (PS) puisqu’après l’augmentation massive des impôts pour un résultat globalement négatif, c’est désormais au tour des héritiers d’être bientôt un peu plus oppressés.

Alors que le record mondial de la pression fiscale détenu par la France est un véritable désastre amplifiant l’anémie économique et anéantissant l’effectivité fiscale, le gouvernement d’Emmanuel Macron travaillerait à « réformer » le droit des successions.

Autrement dit, la probabilité est que vous paierez bientôt plus d’impôts de succession si vous recevez quoique ce soit de la part de vos aïeux et donc plus d’impôts sur ce qui aura déjà été surfiscalisé pendant des années voire des décennies.

Un peu comme la taxe foncière en perpétuelle augmentation qui vous rappelle chaque année que votre propriété n’est pas vraiment la vôtre, la future réforme des successions vise à « réduire les inégalités » en vous privant potentiellement, non sur le papier mais de facto, de la pleine et entière propriété de ce que vous recevrez.

Une des idées – que Le Politique n’a pas pu vérifier récemment d’où une certaine prudence (1) – pourrait consister à transformer l’impôt sur la succession d’un versement unique à la succession en un impôt progressif et perpétuel payé tout au long de la vie de l’ayant-droit et calculé en fonction de ce que ce dernier aura reçu.

Quant à vos parents et autres aïeux, le peu qu’ils pourront vous transmettre tant cela aura été amputé par l’impôt déjà existant serait donc à nouveau fiscalisé et ce pour une longue durée voire pour toujours, générant ainsi une véritable manne pour l’Etat dont le gouvernement chercherait de quoi éviter la débâcle tant les comptes publics sont précaires.

Après les retraités, les pauvres, les travailleurs, les héritiers – de toute condition – pourraient donc voir leurs droits augmenter alors qu’ils sont déjà les plus élevés d’Europe et que la plupart des pays développés ont supprimé tout droit de succession (2). Ce serait aussi un développement supplémentaire qui prouverait que derrière le « libéralisme » apparent se cache un dirigisme des plus discutables.

Au vu des résultats déplaisants des autres réformes, cet énième bouleversement n’annonce rien de bon et vous êtes en très légitime droit de vous inquiéter. Comme nous l’écrivions en mars 2017, le droit fondamental à la propriété nous semble gravement remis en cause, et toute avancée dans ce domaine augmenterait sensiblement le risque d’effondrement de l’économie et du système social français. L’URSS en a rêvé, la France le fera ? Espérons que non.

Augmenter la liberté, baisser les impôts et réduire le déficit public sont la seule politique viable pour créer des emplois et générer de la croissance. Les Français payent déjà bien assez et surtout beaucoup trop au regard de ce qu’ils obtiennent à savoir toujours plus de dette et de déficit, toujours moins de services publics, d’armée, de police, d’hôpitaux, etc…

Notes

(1) Une telle idée avait déjà été émise dans le passé par divers « spécialistes » de la lutte contre les inégalités, ainsi que dans des documents d’origine publique ou semi-publique comme « pistes de réflexion ». Considérant l’habitude des dirigeants politiques de choisir la piste la plus défavorable aux contribuables, nous la mettons en exergue.

(2) Jusqu’à un montant significatif et qui en France exclurait 85% à 95% des héritiers de l’impôt sur la succession.