Xavier Bertrand ne voit guère de différence entre LREM et les vieux partis



« Le président de la République Emmanuel Macron est très fermé vis-à-vis de l’opinion publique. Quand le Premier ministre dit que les Français sont exaspérés, mais que rien n’a changé concernant (Richard) Ferrand, comment voulez-vous que les Français puissent encore croire à cette promesse d’un nouveau monde politique ? » a déclaré sur RTL, Xavier Bertrand, président LR du conseil régional des Hauts-de-France et ancien ministre du travail.  « En définitive, il n’y a pas beaucoup de différences entre En Marche et les vieux partis traditionnels tels qu’ils étaient dénoncés par le président de la République, » a-t-il insisté alors que l’affaire Richard Ferrand pose de vraies questions juridiques et logiques.

Le parquet de Brest ouvre une enquête sur Richard Ferrand, la pression monte



Le procureur de la République de Brest, Eric Mathais, a annoncé le 1 juin 2017 l’ouverture d’une enquête préliminaire dans la très profitable affaire immobilière impliquant le député breton et désormais ministre Richard Ferrand, soutien de première heure d’Emmanuel Macron.

« Après analyse des éléments complémentaires (…), j’ai décidé de saisir ce jour la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes d’une enquête préliminaire, » indique Eric Mathais dans un communiqué qui intervient au lendemain d’un dépôt de plainte contre X par l’association Anticor.

Pour en savoir plus, lisez L’affaire Richard Ferrand pose de vraies questions juridiques et logiques.

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L’affaire Richard Ferrand ne s’éteint pas et la polémique prend de l’ampleur.

Richard Ferrand aurait menti en affirmant qu’ « il ne serait pas partie à l’affaire » relative à la location d’un bien immobilier acquis par sa conjointe au bénéfice des Mutuelles de Bretagne qu’il dirigeait en 2011. Ferrand a affirmé n’être « ni pacsé ni marié » avec ladite conjointe Sandrine Doucen.

Sauf que selon Médiapart, les statuts de la Société civile immobilière (SCI) Saca indiquent qu’ils sont liés par un Pacs conclu en janvier 2014. Ferrand se défend de tout conflit d’intérêt arguant que le contrat de location fut signé trois ans avant.

Ferrand oublie toutefois de préciser un point essentiel à savoir qu’ils sont ensemble parents d’une fille âgée de 13 ans qui aurait acquis en février 2017 (1) la dernière part de ladite société qui n’était pas encore détenue par sa mère.

Enfin, point crucial, Richard Ferrand affirme avoir respecté le code de la mutualité en l’absence – qu’il aurait confirmée – d’un rapport spécial du commissaire aux comptes. Il estime que n’étant pas propriétaire du bien loué, l’obligation d’en produire n’était pas concrétisée.

Richard Ferrand semble là aussi se tromper puisque l’article L114-32 du code de la mutualité précise bien que « toute convention intervenant entre une mutuelle, une union ou une fédération et l’un de ses administrateurs ou dirigeant opérationnel ou une personne morale à laquelle elle a délégué tout ou partie de sa gestion est soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration. »

Considérant les liens qui l’unissaient déjà à Sandrine Doucen en 2011 – à savoir la parenté d’un enfant – il semble éminemment probable du point de vue légal qu’une telle autorisation préalable – associée à un rapport spécial du commissaire aux comptes – était indispensable.

(1) Afin peut-être d’éviter tout problème ultérieur ? A ce moment-là, les sondages montraient qu’Emmanuel Macron qu’il soutient serait probablement élu président de la République si François Fillon était « écarté ».

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