Panique à l’Elysée, la France est-elle actuellement en phase pré-révolutionnaire ?



Les remontées du terrain s’accumulent depuis des mois sur les bureaux d’une majorité politique qui, peu à peu, a perdu le contrôle non seulement de son mandat jusqu’en 2022 mais plus gravement d’une grande majorité du peuple Français. Loin des sourires de façade, de la solidité gouvernementale affichée, les fissures s’élargissent dans le mur désormais au bord de l’écroulement soudain de la majorité présidentielle En Marche (LREM).

Clairement, et conformément à l’enquête de Le Politique dont la synthèse avait été publiée – et critiquée – en août dernier, Emmanuel Macron est très largement contesté voire « détesté » par de nombreux Français. Son passage « secret » mais finalement très mouvementé au Puy-en-Velay a en quelque sorte ramené Jupiter sur Terre et l’a convaincu de la justesse de telles évaluations.

L’acrimonie ambiante dépasse en force et en masse tout ce qui a été connu sous la Vème République et même François Hollande, aux pires moments de son mandat, ne suscitait pas une telle « haine ». Le mot est fort certes mais il est, en toute objectivité politique, ce qui est dûment constaté en direct sur le terrain tant les appels à la contrainte au moins verbale contre Emmanuel Macron sont devenus courants dans les paroles des Français mécontents, de tous bords politiques souligne-t-on.

La distance qui sépare aujourd’hui l’exécutif présidentiel et la population qu’il a pour tâche de présider sera extrêmement difficile à réduire tant les mots d’Emmanuel Macron n’atteignent plus que la frange la plus convaincue de son « nouveau monde » à savoir entre 12% à 19% maximum de l’électorat.

La possibilité augmentée d’une « révolution » résulte d’une perception de plus en plus virulente d’un engagement politique d’Emmanuel Macron, supposé ou véritable – au choix, à l’opposé de la volonté d’une majorité présumée de la population à l’instar du pacte de l’ONU pour les migrations signé à Marrakech contre l’avis de 80% des Français qui estiment qu’il y a trop d’immigration.

Aux tensions socio-économiques record s’ajoute la réactualisation de la menace islamiste qui, après l’attaque de Strasbourg, remet un peu plus d’incompréhension et d’affectif dans une marmite de colère populaire déjà pleine à ras-bord.

Enfin, le point nodal d’une hypothèse révolutionnaire tient de la passivité voire de l’engagement d’une partie significative de la droite « classique » qui n’a rien oublié de l’humiliation vécue par son candidat François Fillon et qui subit elle aussi de plein fouet la fiscalité excessive imposée aux classes moyennes.

A la question de savoir si la France est au seuil d’une révolution, les données disponibles répondent plus positivement que négativement. Ce n’est pas une opinion subjective mais un constat objectif corroboré par de nombreuses sources et que ne contredira probablement pas le renseignement territorial. Rappelons d’ailleurs le titre prémonitoire du livre de campagne d’Emmanuel Macron : « Révolution ».

Même si une probabilité n’est jamais une certitude, la situation actuelle peut être raisonnablement qualifiée de pré-révolutionnaire et la majorité présidentielle est cernée par de nombreux défis mathématiquement et difficilement surmontables. Les milliards d’euros de recettes publiques annulées qui viendront augmenter le déficit public pèseront inévitablement sur les classes moyennes, alimentant ainsi – et involontairement – la dynamique en cours.

Reconquérir la droite des classes moyennes en réduisant fortement la dépense publique d’un côté et les impôts de l’autre paraît constituer la seule réponse valable en mesure de contrarier ladite dynamique, l’inconnue – ou plutôt l’impossibilité – étant donc principalement budgétaire. A ceci devrait s’ajouter une réduction drastique de l’immigration qui est devenue un sujet de préoccupation majeure dans des franges de l’opinion publique qui ne s’en inquiétaient pas auparavant.

Taxons les géants du numérique pour la transition écologique et pour plus de justice fiscale



Après plusieurs semaines de mobilisation des gilets jaunes, l’Alliance Centriste, présidée par le député Philippe Folliot et alliée d’Emmanuel Macron, propose de taxer « enfin » les géants du numérique tels Google et Facebook afin de financer la transition écologique et d’augmenter la justice fiscale sans impacter la fiscalité pour les Français.

Ci-dessous leur tribune :

En annonçant la suppression de l’augmentation des taxes sur les carburants, le Gouvernement a concrètement tendu la main aux « gilets jaunes ». Il a ainsi entendu donner une réponse à la crise de confiance qui perdure entre les Français et leurs représentants politiques, et dont les prémices sont bien antérieures à l’élection d’Emmanuel Macron.

Cette crise tient à ce que les Français – notamment ceux qui, au sein des territoires, ne sont pas les bénéficiaires de la mondialisation – ne comprennent pas pourquoi ils devraient supporter toujours plus de prélèvements fiscaux et sociaux pour tenter de faire face à l’abyssale dette publique, alors que certains acteurs économiques – qui s’enrichissent à la faveur de la mondialisation – profitent de cette dernière et de la déterritorialisation qui en découle pour optimiser leur situation fiscale.

Cet état de fait contribue légitimement au sentiment d’injustice fiscale, et il porte atteinte à l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui dispose que « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Parmi les bénéficiaires de la mondialisation qui savent optimiser leur situation fiscale à l’échelle internationale se trouvent notamment les géants du numérique. A l’échelle européenne, leur impôt sur les sociétés rapporté à leurs bénéfices n’atteint en moyenne que 9%, contre 23% pour les entreprises des autres secteurs, et encore davantage pour les entrepreneurs individuels et les ménages.

La liberté n’est pourtant pas exclusive de l’égalité, les deux objectifs pouvant être atteints en même temps. Et sans porter atteinte à leurs libertés, une taxation normale de ces géants procurerait plusieurs milliards d’euros aux États européens, ce qui pourrait remplacer en France l’augmentation des taxes sur l’énergie qui était prévue en janvier 2019 et soutenir le financement des dispositifs liés à l’inéluctable transition énergétique, et rapporterait infiniment plus qu’une restauration de l’ISF : des milliards contre des millions.

Comme nous l’avions, ensemble, évoqué lors de notre colloque « La fiscalité du futur » le samedi 13 octobre dernier à l’Assemblée nationale, personnes issues de la société civile, avocats fiscalistes et parlementaires, nombreux sont ceux qui voient une issue à la crise sociale actuelle dans le rétablissement de la justice fiscale.

Pour cela, comme nous l’avons indiqué lors de notre récent entretien avec le Premier Ministre, nous proposons de taxer normalement les multinationales opérant dans le secteur du numérique, ce qui passe par une réforme des concepts « d’entreprise exploitée en France » et « d’établissement stable », définis depuis 1928 dans l’article 209 du Code général des impôts et dans des conventions fiscales internationales qui datent du siècle dernier.

En élargissant ces concepts pour y inclure les établissements stables virtuels, les activités numériques pourraient enfin être incluses dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés de l’Etat où elles sont réalisées – au même titre qu’un produit manufacturé ou un service -, et ainsi générer des milliards d’euros de recettes publiques. Il faut se souvenir, sur ce point, que plusieurs sociétés dont Google Ireland ont récemment bénéficié de jugements favorables contre l’administration fiscale, au motif qu’elles n’avaient pas d’établissement stable en France. Ces litiges, qui ne sont pas tous définitivement réglés, représentent plusieurs milliards d’euros.

Serait alors définie comme établissement stable virtuel toute entreprise ayant une présence numérique significative sur notre territoire, ce qui supposerait l’existence d’un faisceau d’indices tels qu’un nombre significatif de contrats conclus pour des services internet avec des entreprises résidentes françaises, un nombre significatif d’utilisateurs des sites ou des applications sur des supports numériques en France, l’existence de sites internet développés pour l’utilisation des internautes français, ou un volume de trafic de données provenant ou à destination des utilisateurs français.

Cette taxation est d’autant plus nécessaire que la majeure partie de l’activité des géants du numérique provient du « travail gratuit » de leurs utilisateurs : les internautes sont des fournisseurs de données bénévoles pour ces superstructures. Il est donc normal que ceux-ci bénéficient d’une contrepartie à travers la fiscalité, puis les services publics qu’elle finance.

Son Histoire montre que la France a souvent été un exemple pour le Monde lorsqu’il a fallu promouvoir la liberté, l’égalité, la fraternité, la solidarité et la justice. Que l’on songe ici aux idées des Lumières, à la défense des Droits de l’Homme, ou encore la création de la Sécurité Sociale. Soyons donc à nouveau à la hauteur de l’Histoire ! Osons aller plus vite et plus loin vers la justice fiscale, puisque tel sera l’enjeu des prochaines années pour nos démocraties.

Dans l’attente de la négociation d’une taxation du secteur numérique à l’échelle mondiale, et parce que l’unanimité requise en matière fiscale confère aux États Membres de l’Union européenne un droit de veto qui, lorsqu’ils s’opposent aux propositions de la Commission, ne leur permet pas vraiment de recouvrer leur souveraineté fiscale mais les conduit à l’abandonner aux marchés, la France doit redevenir un Etat précurseur.

Ceci implique de taxer d’ores et déjà les bénéfices des entreprises numériques réalisés en France par leurs établissements stables virtuels et, en cas d’échec de l’OCDE dans la définition d’une nouvelle gouvernance fiscale mondiale, de renégocier ensuite les conventions fiscales avec les États dont dépendent ces entreprises. Il serait nécessaire de s’intéresser à la marchandisation des données personnelles ce qui permettrait de générer des recettes supplémentaires en matière de TVA

Israël et l’Inde se sont lancées dans cette démarche. Pourquoi ne pas faire de même et entraîner les autres Etats, notamment Européens, dans notre sillage ? Le 4 décembre 2018, les Ministres des Finances de l’Union Européenne ont à nouveau tenté de se mettre d’accord sur un autre projet, relatif à une taxe sur les services numériques.

Faute d’unanimité, seul un compromis émis par la France et l’Allemagne a été trouvé : il concerne la taxation de la vente de publicités en ligne – Google et Facebook dominent ce marché – à hauteur de 3% à compter du 1er janvier 2021. Ce compromis, moins ambitieux que la proposition initiale, va faire l’objet d’une nouvelle étude de la part des États membres. Mais l’Irlande a d’ores et déjà indiqué qu’elle serait contre. Autrement dit, un statu quo portant gravement atteinte à la justice fiscale devrait être maintenu.

Au-delà de ces avancées souhaitables, une fiscalité plus juste et plus claire reste indispensable pour redonner leur sens au consentement à l’impôt et à la solidarité nationale. Sans cela, nul gouvernement ne renouera avec la confiance des Français. Face aux violences inacceptables qui se sont déroulées en marge des manifestations des gilets jaunes, que nous condamnons avec la plus grande fermeté, l’instauration de la notion d’établissement stable virtuel permettrait une réponse rapide, juste, efficace économiquement et socialement acceptable pour financer la transition écologique, en soulageant les Français de tout effort fiscal supplémentaire.

Tribune écrite par :

Manon LAPORTE
Avocate fiscaliste, Première Vice-Présidente de l’Alliance Centriste, Conseillère Régionale d’Ile-de-France

Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil, Président de la section de droit public, Directeur du Master Droit Fiscal spécialité fiscalité appliquée

Frédéric DOUET
Professeur de Droit Fiscal à l’Université de Rouen

Philippe FOLLIOT
Député du Tarn, Président de l’Alliance Centriste

Olivier DAMAISIN
Député du Lot-et-Garonne, Délégué Général de l’Alliance Centriste

Romain GRAU
Député des Pyrénées-Orientales, Vice-Président de l’Alliance Centriste

Patrice ANATO
Député de Seine-Saint-Denis, Membre du parti de l’Alliance Centriste

Christophe BLANCHET
Député du Calvados, Membre du parti de l’Alliance Centriste

Notes

Le titre a été modifié par Le Politique et le titre original tel que proposé par les auteurs de la tribune est : Taxer enfin les géants du numérique pour financer la transition écologique : une mesure de justice fiscale au secours des territoires et de l’environnement.

Les passages en gras sont le fait de Le Politique et non des auteurs de la tribune.

Gilets jaunes : « mais où passent nos impôts ? » est la vraie question de fond



Le mouvement des gilets jaunes, pour lequel le soutien ne cesse de s’accroître puisqu’il aurait bondi de 75% à 83% suite à l’intervention télévisée du président de la République Emmanuel Macron, regroupe de nombreuses et variées revendications.

Si toutefois le pouvoir d’achat – et surtout sa baisse continue depuis l’introduction de l’euro – est au cœur de la vaste démarche citoyenne de protestation, se pose aussi avec une rare acuité la question de la « bonne » gestion du trésor public.

Championne d’Europe toutes catégories de l’impôt, la France fait figure de cancre au regard de son taux de chômage, de son déficit et de sa dette publics, tous notoirement mauvais. Dès lors, s’interroge-t-on naturellement sur le rapport coût / bénéfice d’un Etat pléthorique comme la France où le secteur public représente plus de la moitié du PIB national.

Sommet de l’incongru, plus les Français payent d’impôts – du moins en terme de pression fiscale puisque l’impôt a tué l’impôt – et plus leur dette collective augmente. Résultat, non seulement vous payez plus pour avoir de moins en moins mais c’est presque comme si vous payiez pour avoir le « privilège » de prendre un peu plus de dette.

Rassurez-vous, le pire n’est pas encore arrivé puisque le coût du service de la dette pourrait bondir dangereusement à la faveur conjuguée d’une hausse de l’inflation et des taux d’emprunt. En résumé, les dirigeants politiques gèrent votre argent public peu efficacement et s’ils travaillaient dans le secteur privé, ils auraient mis la clef sous la porte depuis longtemps.

Aux impôts toujours plus lourds que vous payez – et que Marlène Schiappa, « salariée et fonctionnarisée » par les Français en tant que Secrétaire d’Etat, dit aimer payer – demandez-vous si vous en avez pour votre argent, notamment en comparaison d’autres pays comme l’Allemagne si souvent prise en exemple.

Au final, la France est un puits sans fond depuis des décennies et payer toujours plus pour avoir toujours moins n’est guère encourageant.