Manon Laporte : « Les pratiques fiscales de type Paradise Papers accentuent les inégalités »



Manon Laporte est Conseillère régionale d’Ile-de-France et a été récemment nommée Déléguée spéciale à l’action artistique et culturelle dans les lycées. Largement médiatisée ces deniers temps notamment au sujet de l’influence de la téléréalité sur les jeunes, Mme Laporte est avocate fiscaliste de profession et docteure en droit.

Suite aux révélations appelées Paradise Papers et qui rappellent celles des Panama Papers intervenues plus tôt dans l’année, la question de l’optimisation fiscale agressive voire de l’évasion fiscale à grande échelle revient au cœur de l’actualité politique. Dommageables pour les finances publiques, ces pratiques « enrayent le développement et accentuent les inégalités, » explique Manon Laporte.

Si la « coopération internationale » participe déjà de la justice fiscale, « de nombreux efforts demeurent pour assurer la régulation par le droit international de ces pratiques fiscales transfrontières, » insiste-t-elle. Rappelant l’impact négatif de « l’instabilité fiscale » à la française, Manon Laporte estime que le nécessaire effort de simplification requiert un « véritable courage politique » et qu’il est temps de réformer l’impôt sur le revenu.

Quant aux géants de l’internet, les fameux GAFA, Manon Laporte rappelle qu’ils sont des entreprises particulièrement hétéroclites dont certaines de leurs « opérations pourraient entrer dans la définition française d’abus de droit » si tant est « qu’elles puissent un jour être soumises à l’examen du juge français. »

Enfin, l’initiative française présentée récemment par Bruno Le Maire consistant à taxer les géants du numérique sur la base de leur chiffre d’affaires pays par pays court-circuite le projet européen d’ « Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés » (ACCIS) regrette Manon Laporte qui a répondu ci-dessous à trois questions de Le Politique :

Interview

Questions posées à Manon Laporte par Charles Rault pour Le Politique.

1) L’Union Européenne (UE) – dont la France – participe activement à la mondialisation et à la libéralisation des échanges. La volonté apparente de remettre en cause des schémas fiscaux qui, en l’occurrence dans les Paradise Papers, relèvent plus de l’optimisation que de la fraude fiscale n’est-elle pas contradictoire ? A vouloir tout fiscaliser, ne conteste-t-on pas la souveraineté des Etats tout en oubliant combien ceux-ci sont avides de dépenses publiques pas toujours optimales ?

Bonjour et merci, je suis ravie de pouvoir répondre aux questions de Le Politique.

Je comprends, d’après votre première question, que vous suggérez que l’évasion et l’optimisation fiscales, plus généralement, la fuite des capitaux, seraient finalement le jeu de la concurrence entre Etats (1), la résultante presque normale d’une économie où les capitaux, dématérialisés, circulent librement. La mondialisation du système financier a rendu, certes, plus aisée pour les contribuables, les entreprises, la possibilité de placer leurs capitaux en dehors de leur pays de résidence ou d’établissement.

La libéralisation financière a également favorisé la multiplication de paradis fiscaux et de mécanismes permettant aux contribuables et aux entreprises non mus par leur devoir fiscal de consentement à l’impôt de contourner les régimes de droit nationaux. Cependant, ces pratiques, parce qu’elles enrayent le développement et accentuent les inégalités, dépossèdent les autorités publiques de moyens de lutte contre la pauvreté ;  dans les pays dits du « Nord », donnent, à juste raison, le sentiment d’un régime à deux vitesses où les moins aisés paient pour les plus riches qui auraient les moyens de se soustraire à la loi ; et, dans les pays dits du « Sud » sont responsables de pertes annuelles de plusieurs centaines de milliards de dollars qui constituent un enjeu plus important encore qu’un accroissement significatif de l’aide au développement, sont des préoccupations communes à tous les Etats, y compris de ceux qui pourraient croire qu’ils en tirent parti.

C’est en ce sens que pour l’économie mondiale elle-même, la lutte contre ces dérives ne peut répondre que d’une logique et d’un cadre juridique interétatiques. Et si, à l’heure actuelle, la justice fiscale passe déjà par la coopération internationale et la mise en place de mécanismes de coopération internationale en matière d’échange de renseignements notamment élaborés par l’OCDE (la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale en fait partie par exemple), de nombreux efforts demeurent pour assurer la régulation par le droit international de ces pratiques fiscales transfrontières, seule par ailleurs de nature à réhabiliter la souveraineté démocratique.

Pour citer le Professeur Jacques Buisson, l’impôt « est non seulement la marque fondamentale de la souveraineté, mais aussi l’instrument privilégié de la souveraineté ». Sa souveraineté se place dans la compétence de lever l’impôt et d’y soumettre les contribuables pour couvrir les charges publiques, en le répartissant en fonction des facultés contributrices des citoyens. A l’inverse, lorsqu’ils contribuent à l’impôt, les citoyens sont en droit de trouver dans les dépenses publiques la juste affectation de leur impôt.

A l’heure où les groupes La République En Marche et Modem à l’Assemblée Nationale viennent d’entériner – par le vote du projet de loi de finances rectificative 2017 – une « contribution exceptionnelle » qui doit financer le coût, estimé à près de dix milliards d’euros, lié à l’invalidation par la Cour de Justice de l’Union Européenne d’une taxe sur les dividendes mise en place par le précédent quinquennat et que l’on savait illégale, la question reste ouverte.

2) Il est courant pour les investisseurs étrangers de citer l’instabilité fiscale de la France comme principal argument de leur réticence à y investir. A rebours des économies anglo-saxonnes à la fiscalité parfois fondamentalement inchangée sur des décennies et aux taux variant fort peu – et le plus souvent à la baisse, la France peut-elle un jour sortir de sa gesticulation fiscale contreproductive ?

Vous mentionnez à très juste titre l’ « instabilité fiscale » à la française, l’instabilité juridique liée à la régulation de la fiscalité sur le territoire, dont le précédent exemple, celui de la taxe sur les dividendes, constitue la preuve parfaite s’il en fallait. Cette instabilité va par ailleurs de pair avec une complexité latente : une véritable « usine à gaz » à laquelle la plupart des contribuables – y compris les entreprises (cette complexité a été soulignée par la Cour des Comptes dans un rapport de 2016) – ne peuvent rien comprendre.

Celle-ci est d’abord due à un empilement, au gré des gouvernements qui se sont succédés, de réformes amendées, remaniées, à de multiples reprises. Et c’est sans compter le nombre de taxes et impôts différents – ils sont plus de 360 –, de niches fiscales, d’assiettes et de modes de calcul différents, du nombre de démarches – toujours croissant – requis des contribuables. Le « dégraissement » et la simplification de ce système, qui décourage jusqu’à présent la création de richesse(s) sur notre territoire, ne seront pas chose aisée.

Cela requiert un véritable courage politique, soutenu par le pouvoir législatif, dont la première démarche pourrait être de commanditer un audit global. S’agissant des revenus du travail je préconise par exemple depuis longtemps de réformer l’Impôt sur le Revenu – majoritairement payé par les classes moyennes – sur le modèle d’une Flat Tax à deux niveaux pour une assiette élargie, et d’en abolir les niches fiscales.

3) Les GAFA tel Google payent en Europe des impôts réduits qui sont proportionnellement inverses à leur activité réelle. Considérant le caractère virtuel et mondial de leur activité, est-il difficile de caractériser un éventuel abus de droit. Aussi, étant de véritables géants économiques aux réserves de cash parfois aussi importantes que la dette de certains Etats, les gouvernements peuvent-ils vraiment espérer les imposer équitablement dans le futur ?

Je dois d’abord rappeler que l’abus de droit est une notion juridique française généralement caractérisée par le critère de l’intention de nuire et de l’absence d’intérêt légitime et sérieux à l’exercice du droit. En droit fiscal, deux types d’abus de droit peuvent être reconnus et sanctionnés :

  • L’abus de droit par fraude à la loi désigne le fait de détourner l’intention originelle de la loi et d’en réinterpréter l’esprit à son avantage, dans le but d’éluder ou de diminuer les charges fiscales.
  • L’abus de droit par simulation : il recouvre essentiellement des actes fictifs qui dissimulent l’intention véritable des parties (opérations de prête-nom, contrat sans objet réel…).

Les situations couvertes par les GAFAM, de même que par les entreprises récemment épinglées par les « Paradise Papers » sont particulièrement hétéroclites, mais au regard de ces définitions, qu’il s’agisse de fraude ou d’optimisation fiscale agressive, et si tant est qu’elles puissent un jour être soumises à l’examen du juge français, certaines de ces opérations pourraient entrer dans la définition française d’abus de droit.

Cependant, ces raisonnements sont en réalité subsidiaires dès lors que le juge administratif – et tel que l’a considéré le Tribunal administratif de Paris dans un arrêt du 12 juillet dernier à l’égard de Google – considère que ces géants ne disposent pas en France d’un « établissement stable » : cette notion juridique qui définit une entité économique autonome est seule à déclencher pour l’entreprise installée sur le territoire français l’impôt sur les sociétés, la TVA, la taxe professionnelle, la retenue à la source et les cotisations sur la valeur des entreprises.

Faute d’entente des pays de l’Union Européenne sur une définition commune de l’établissement stable, les entreprises multinationales pourront continuer à profiter des disparités et des exceptions des Etats Membres. Consciente de l’urgence majeure à harmoniser le droit de l’Union Européenne sur cette question, la Commission Européenne a relancé en 2016 le projet d’ « Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés », dit « ACCIS » : il s’agit de parvenir à standardiser le calcul de l’impôt sur les sociétés, donc à déterminer le résultat imposable d’une société au sein de l’Union Européenne (2).

L’initiative française présentée récemment par Bruno Le Maire et qui consiste à taxer les géants du numérique sur la base de leur chiffre d’affaires pays par pays – et non plus sur leurs bénéfices – court-circuite le projet en démobilisant les énergies de Bruxelles consacrées à la mise en place de l’ACCIS, plus à même de recouvrir l’adhésion des 27 Etats Membres. Pour les Etats Membres de l’Union Européenne et pays de l’OCDE, l’urgence est également de travailler dans le sens d’une fiscalité du 21ème siècle dont l’assiette de taxation serait révisée pour prendre en compte les actifs immatériels et de propriété intellectuelle.

Face au poids économique de ces géants, ces évolutions requièrent un véritable courage politique qui doit faire fi de leur capacité de lobbying, d’où l’importance d’un projet porté à 27.

Annotations

(1) L’auteur des questions précise qu’il distingue l’évasion fiscale qui est une fraude – et donc une infraction – de l’optimisation fiscale autorisée légalement, d’où la question de savoir si criminaliser ladite optimisation ne reviendrait pas à contester la souveraineté fiscale des Etats. Aussi ne s’agit-il pas ici de savoir si l’optimisation fiscale est morale ou immorale mais de se concentrer sur la dimension strictement juridique de la problématique.

(2) Les résultats imposables consolidés du groupe seraient répartis entre chacune des sociétés qui le constituent pour permettre aux Etats Membres de soumettre les bénéfices de la (ou des) société(s) résidente(s) dans leur Etat à leur propre taux.

Laurent Wauquiez : “Emmanuel Macron ne porte aucune vision pour la France, il est muet!”



Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes et premier vice-président des Républicains (LR), est donné favori pour emporter la présidence du LR en décembre prochain. S’il ne fait pas l’unanimité, surtout médiatique, celui qui affirme n’avoir pas à s’excuser d’être de droite connait une forte popularité parmi les électeurs quelque peu déboussolés depuis les défaites aux élections présidentielle et législative.

Ancien ministre de Nicolas Sarkozy et ancien député, Laurent Wauquiez estime que « vouloir plaire à tout le monde » n’a résulté qu’en « débâcle » et qu’errer « dans le marigot de la pensée unique » a fait perdre son âme à la droite. Appelant à une « voix claire » et au « renouvellement, » il attaque frontalement Emmanuel Macron qu’il décrit comme « le porte-voix d’une d’élite complètement déconnectée des réalités » et s’insurge de son mépris contre ceux qui ne seraient « rien. »

Le jugeant « muet » sur ce qui inquiète le plus les Français, Laurent Wauquiez estime que le président de la République « n’a pas pris la mesure de ce qui se passe en France, » et s’inquiète des « nombreuses défaillances » de la nouvelle loi anti-terroriste. Avec ce ton direct et cette pugnacité qui le caractérisent depuis longtemps, Laurent Wauquiez a répondu ci-dessous à trois questions de Le Politique :

Interview

Questions posées à Laurent Wauquiez par Charles Rault pour Le Politique.

1) Vous êtes actuellement le favori de l’élection à la présidence des Républicains (LR). Si vous êtes donc populaire parmi les électeurs, vous l’êtes moins parmi les « ténors » qui vous reprochent de trop glisser vers la droite, voire l’extrême droite. Pourtant, la droite semble souvent bien trop gentille face à des adversaires sans scrupule. Face à l’inégalité médiatique, face aux procès d’intention, face aux polémiques opportunes, pouvez-vous expliquer à nos lecteurs pourquoi vous seriez l’homme capable de reconstruire la droite et de gagner l’alternance ?

Depuis le Général De Gaulle traité de dictateur par François Mitterrand, à Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy désignés comme des  fascistes, les responsables de notre famille politique ont bien souvent été caricaturés. C’est une vieille ficelle de la gauche bien-pensante et du politiquement correct. Pour eux, être à droite, c’est déjà être trop à droite. Le mérite, le travail, l’autorité, la lutte contre le communautarisme, la responsabilité, la nation ne sont pas simplement des valeurs de droite : ce sont les valeurs centrales de la France.

Ces dernières années, notre  famille politique a trop souvent mis un voile sur ses convictions profondes en voulant plaire à tout le monde. Avec quel résultat ? La débâcle. Les Français ne veulent pas d’un filet d’eau tiède. Ils n’attendent pas de la droite qu’elle en dise moins mais qu’elle en fasse plus. Quand on est de droite, on n’a pas à s’en excuser. Ça, c’est la stratégie employée par ceux qui ont trahi notre famille pour des postes. La droite de retour, c’est avant tout la droite qui assume ses valeurs. Alors évidemment, quand on ne répond pas aux standards du politiquement correct, on est attaqué. Mais les militants de notre famille politique ne sont pas dupes, ils constatent que je ne recule pas devant les attaques, et j’espère qu’ils m’apporteront leur confiance au mois de décembre.

Mon obsession aujourd’hui, c’est de rassembler : c’est à mon sens la première des conditions pour refonder la droite. Je l’ai fait dans la ma Région Auvergne-Rhône-Alpes, je le fais pendant cette campagne. Des personnalités d’horizons très divers m’ont rejoint : Virginie Calmels, mais aussi Damien Abad, Jean-Claude Gaudin qui sont issus de la famille centriste, Guillaume Peltier ou Christian Jacob et bien d’autres. Je  veux que chacun vienne mettre ses qualités au service  de notre famille politique. Nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais nous sommes d’accord sur l’essentiel, nous sommes d’accord sur l’ADN de la droite.

Je veux que chacun puisse exprimer librement son point de vue à l’intérieur de notre mouvement, mais je veux aussi que notre parti retrouve une voix claire, une colonne vertébrale solide et qu’on arrête de se perdre dans le marigot de la pensée unique. Nous y avons perdu bien plus que des élections. Nous y avons perdu notre âme. L’autre condition, c’est de renouveler. Notre formation ne manque pas de talents dont beaucoup ont  émergé lors des dernières municipales. Ils connaissent l’exigence d’une élection, ils sont en phase avec le terrain, en prise directe avec les réalités. Je souhaite, si je suis élu,  mettre en avant leur énergie et leurs compétences pour nourrir le débat de la refondation.

2) Emmanuel Macron et ses 340 députés ont profondément modifié la scène politique nationale. Après ses victoires aux élections présidentielle et législative, En Marche (LREM) a été sévèrement contenue par une victoire LR au Sénat. Un nombre significatif de Français juge toujours « flou » le programme du nouveau président de la République. Jugeriez-vous les sénatoriales comme la première pierre de la « refondation » ? Quel regard portez-vous sur ce début de quinquennat et les grandes orientations (fiscales, économiques notamment) d’Emmanuel Macron ?

Ce que l’on voit aujourd’hui, c’est qu’Emmanuel Macron est le porte-voix d’un système technocratique refermé sur lui-même, d’une d’élite complètement déconnectée des réalités. Sur la violence, sur l’insécurité culturelle et sociale, sur l’islamisme, sur l’agriculture, sur le déclassement de la France périphérique et sur bien d’autres sujets essentiels, il est muet. Ce n’est pas une posture politique de sa part. C’est bien plus grave. Ces thèmes lui sont accessoires, alors il les esquive. Emmanuel Macron ne porte aucune vision pour la France. Il n’en avait pas exprimé pendant la campagne, il ne l’a pas fait davantage depuis son élection.

En réalité, ce président a un problème avec l’idée même de nation : il nous parle de nation start-up ou de nation européenne, mais jamais de nation française. Il est fasciné par la mondialisation dont il a épousé tous les codes. Au fond, il ne croit plus vraiment à la France, cette vieille nation pas assez grande, pas assez ouverte, pas assez “moderne”. Ce président a également un problème avec les classes moyennes, ces “gens qui ne sont rien” comme il dit avec mépris. Sa vision de la société transparait d’ailleurs dans sa politique fiscale. Ceux qui travaillent, et notamment les classes moyennes qui donnent toujours tout mais ne reçoivent jamais rien, sont la cible de ses arbitrages.

Plus de CSG, plus de taxes, plus d’impôts. Un exemple est frappant, l’augmentation du prix de l’essence. Sur qui cette mesure va-t-elle peser ? Sur tous ceux qui tous les matins n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler, ceux qui n’ont pas une station de métro ou de bus devant leur porte. Le pire est qu’il demande des efforts aux Français mais ne s’applique pas ces efforts-là. La quasi-totalité des ministères vont augmenter leurs dépenses. Dans le même temps, ce sont 13 milliards d’euros qui sont ponctionnés aux  Français à travers le budget des collectivités locales et donc sur les habitants de ce pays. Les élections sénatoriales ont démontré que nos élus ne sont pas dupes de ce qu’est en train de faire Emmanuel Macron.

3) Depuis janvier 2015 et la tuerie de Charlie Hebdo, le terrorisme islamiste envahit régulièrement l’actualité et malgré les efforts courageux des effectifs en charge de notre sécurité, beaucoup de Français ont le sentiment que l’Etat est dépassé et n’est plus en mesure de traiter efficacement la menace. Pire, la défiance citoyenne s’accroît vis-à-vis de l’Etat. Dans ce climat acrimonieux et angoissant, que proposez-vous pour « vaincre » le terrorisme et non comme l’avait déclaré Emmanuel Macron pour « s’y habituer » ? Qu’est-ce qui n’a pas été fait jusque-là et qui pourrait sensiblement changer la donne ?

Emmanuel Macron n’a pas pris la mesure de ce qui se passait en  France. En matière de sécurité, Emmanuel Macron, c’est un peu le mariage de Séguéla et de Taubira : de la com’ et de l’idéologie. Alors que les attentats se multiplient, il entend desserrer l’étau en allégeant la présence de nos militaires tout en réduisant le budget de nos Armées après avoir fait une photo dans un sous-marin nucléaire. La communication ne fait pas une politique. Le projet de loi qui vient d’être présenté compte de nombreuses défaillances : dans certaines conditions, les fouilles de véhicules ne seront plus possibles sans l’autorisation du conducteur. C’est tout de même hallucinant alors même que l’on se dit en guerre contre le terrorisme !

L’assignation à résidence disparaît. Un suspect ne sera plus obligé de rester chez soi, il sera simplement assigné à résider dans sa ville, en toute liberté… Les suspects assignés n’auront plus systématiquement l’obligation de pointer chaque jour au commissariat. On ne pourra même pas fermer des lieux de prière qui prêchent la haine. La question des fichés S pour radicalisation n’est par ailleurs pas traitée. Pas plus que celles des prisons. Et ne parlons pas de la lutte contre les djihadistes ou le salafisme, totalement absents de ce texte.

Avec Eric Ciotti et Guillaume Larrivé, nous avons souhaité porter des propositions fortes : l’internement préventif des fichés S les plus radicalisés par exemple. Les préfets doivent pouvoir procéder à des internements préventifs comme cela existe pour les malades psychiatriques. Parallèlement, les personnes fichées ne doivent plus pouvoir accéder à des emplois jugés sensibles, à la SNCF, dans les aéroports, les usines chimiques. Aujourd’hui, une personne identifiée comme radicalisée et dangereuse peut même travailler dans une école! Il faut aussi instaurer un délit de non-signalement pour rapprochement avec des réseaux intégristes et terroristes.

En France, un suspect terroriste passe au maximum 6 jours en garde à vue. En Angleterre, c’est 28 jours. Je demande donc des gardes à vue jusqu’à 30 jours. Il faut aussi créer une unité spéciale de la garde nationale composée d’anciens policiers, gendarmes, militaires formés aux techniques d’intervention. Ils pourront porter leur arme dans la vie quotidienne. Contre le prosélytisme en prison, il faut un isolement total des détenus condamnés pour des affaires en lien avec le terrorisme. On ne peut plus déterminer notre politique d’incarcération en fonction du nombre de places de prison. Nos services de renseignement doivent aussi pouvoir utiliser et croiser tous les fichiers pour devenir plus efficaces: véhicules, assurances, détention d’arme…

Alain Houpert : « La lutte contre le terrorisme reste, encore et toujours, le renseignement »



Alain Houpert, sénateur de la Côte-d’Or (Bourgogne-Franche-Comté) depuis septembre 2008 et membre du groupe Les Républicains (LR) du Sénat, s’intéresse de près à la problématique terroriste. Suite au vote récent à l’Assemblée nationale de la nouvelle loi antiterroriste, M. Houpert l’estime insuffisante et la qualifie « d’assemblage » considérant qu’elle donne des gages à deux parties qui se contrediraient.

Aux mots de « guerre contre le terrorisme » si souvent répétés par les membres de l’exécutif depuis novembre 2015 et le massacre islamiste au Bataclan, Alain Houpert considère qu’ils requièrent donc « des réponses adaptées. » A la question de savoir si en installant par exemple des plots en béton dans nos villes ne lutte-t-on pas à l’envers contre le terrorisme, M. Houpert répond que si ces dispositifs sont nécessaires, ce ne sont pas quelques tonnes de béton qui cesseront les attaques de l’Etat Islamique (EI).

En matière politique et notamment concernant les collectivités locales, le sénateur exprime sa vive inquiétude quant à la mise à mal de la décentralisation. La détresse est grande parmi les élus locaux qui « sont la trame sur laquelle s’appuie le tissu de notre pays » insiste Alain Houpert qui a répondu à trois questions de Le Politique :

Interview

Questions posées à Alain Houpert par Charles Rault pour Le Politique.

1) Ancien auditeur de l’IHEDN (2010-2011), vous avez publié récemment une tribune intitulée Terrorisme : et si l’on regardait vers Israël ? Plutôt que de capacités juridiques, le renseignement et l’antiterrorisme ne manquent-ils pas plutôt d’analystes et de capacités opérationnelles ? Que font et qu’envisagent Les Républicains (LR) au Sénat pour enfin vaincre le terrorisme ?

La loi anti-terroriste approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale, qui vient se substituer à l’état d’urgence, me paraît insuffisante puisqu’à l’image de la ligne politique prônée par Emmanuel Macron, elle donne des gages aux tenants d’une ligne anti-terroriste dure en même temps qu’aux défenseurs des droits de l’homme… Quelle efficacité peut-on accorder à un tel assemblage ?

Or après l’attentat déjoué à Paris, Gérard Collomb nous a assuré que la France était « toujours en état de guerre ». A état de guerre, ayons des réponses adaptées ! Je suis en effet de ceux qui estiment qu’à cet égard, Israël a des leçons à nous apprendre. Et la plus essentielle est celle-ci : la clef de la lutte anti-terroriste est le renseignement.

J’ai été très impressionné par les dispositifs de prévention qui entourent les lieux sensibles comme l’aéroport Ben Gourion, mais plus encore par les ressources humaines mises en place pour la cyber-détection du terrorisme : des jeunes gens hautement qualifiés qui se déplacent sans effort dans le web ou le deep web, capables de comprendre la psychologie des terroristes, de décrypter et de pénétrer leurs réseaux, et d’anticiper les attaques. Je ne peux m’engager sur les orientations du groupe LR au Sénat mais pour ma part, je soutiendrai sans réserve toute initiative qui vise à renforcer nos capacités dans ce domaine.

2) Considérant la présence accrue de dispositifs de sécurité parfois mal vécus à l’instar des plots en béton installés par centaines lors de la braderie de Lille, ne lutte-t-on pas à l’envers contre le terrorisme en traitant la menace à l’intérieur plutôt qu’en la contenant à l’extérieur de notre territoire, en traitant les effets plutôt que les causes ?

Récemment, le chercheur Ludovic Jeanne écrivait sur le site The conversation un article intitulé Fortification ou tactiques de proximité : quel modèle de sécurité face aux menaces terroristes ? Il y écrivait fort justement à propos notamment de ces moyens dont vous parlez (plots, barrière anti-voiture bélier au pied de la Tour Eiffel etc) : « Nous ne devrions pas traiter les problèmes de sécurité publique de ce genre comme des réactions plus ou moins nécessaires mais comme des interactions. » Cela sous-entend qu’il ne faut plus se contenter de subir puis de répondre aux attaques mais de les anticiper au maximum.

Certes ces dispositifs sont nécessaires mais l’organisation de l’État Islamique va-t-il cesser les attaques sur notre sol par la grâce de quelques tonnes de béton ? Non ! Une de ses forces est justement d’être mouvant, et de savoir s’adapter pour prôner de nouveaux « modèles » d’attentat afin de passer outre ces moyens mis en place, pour pouvoir revendiquer ensuite les attaques comme ce fut le cas pour le double assassinat au couteau à Marseille il y a quelques jours. Il serait illusoire de prétendre contenir la menace à l’extérieur de notre territoire puisque les auteurs d’attentats, que l’on parle de Mohammed Merah, Amedy Coulibaly, les frères Kouachi pour ne parler que d’eux étaient soit français, soit bi-nationaux, mais surtout ont grandi sur notre sol !

A nous de nous interroger sur ce qui a poussé ces individus à se radicaliser et à tuer au nom d’une foi dévoyée. A ce titre, et même si je ne partage pas toutes ses conclusions, les travaux de l’ethnopsychiatre Tobie Nathan me paraissent importants. Mais en attendant de trouver les moyens de détourner ces jeunes gens de la voie de l’assassinat, la lutte contre le terrorisme reste, encore et toujours, le renseignement. C’est la clef. C’est seulement ainsi qu’au lieu de subir le terrorisme, nous l’attaquerons à notre tour.

3) Après la relative Macronmania des élections présidentielles et législatives, les Républicains (LR) ont conforté leur majorité au Sénat et vous avez applaudi « le bons sens (et) la clairvoyance » des grands électeurs. D’ici au moins 2022 – sauf en cas de dissolution – et face à En Marche (LREM), avez-vous des priorités politiques ? Quelles sont pour Emmanuel Macron les lignes à ne pas franchir ?

Ma priorité sera celle qui a guidé mon engagement au Sénat : la défense des territoires. Je suis élu d’un département où la fracture entre la métropole urbaine (Dijon) et les campagnes se fait de plus en plus béante. Or l’État qui délègue aux collectivités le soin de faire vivre ces territoires en redistribuant les compétences lui retire dans le même temps les moyens d’assurer cette mission. Le gouvernement Hollande avait déjà bien mis à mal la décentralisation par la loi NOTRé, celui d’Emmanuel Macron l’achève en réclamant aux collectivités encore et toujours plus de sacrifices. Ce n’est plus tenable !

Les Régions viennent de quitter avec fracas la Conférence des Territoires, les Départements se demandent comment assurer la seule compétence qui leur reste – le volet social – tandis que sur le terrain, les élus des communes et communautés de communes n’en peuvent plus. Comment répondre à la détresse de ces élus locaux ? En tant que Sénateur, mon mandat est assez simple : la réforme oui, mais pas à n’importe quel prix et surtout pas en saignant encore des collectivités locales déjà exsangues.

Les bilans financiers sont une chose, mais il faut bien avoir conscience que les élus locaux, au niveau des communes, des Départements et des Régions sont la trame sur laquelle s’appuie le tissu de notre pays. Ce sont vers eux que se tournent les agriculteurs au bord du suicide, les familles sans emploi, les personnes âgées sans ressources, c’est sur eux que se bâtit l’avenir au travers des écoles, des collèges et des lycées. Mon mandat, c’est de ne pas laisser détruire tout cela.

Photo d’Alain Houpert © Frédérique Touitou