Strasbourg : l’islamiste terroriste est introuvable, il bénéficie donc de complicités



La question n’est jamais posée et pourtant elle est fondamentale, il s’agit des complicités. Si vous passez en revue le déroulement des nombreux massacres islamistes perpétrés en France ces dernières années, vous mesurerez combien ceux-ci n’auraient probablement pas eu lieu ou du moins leur létalité aurait-elle été significativement réduite s’il n’y avait pas eu de complicités.

Souvent punies symboliquement voire carrément impunies, les « petites mains » du terrorisme islamiste qui vont du voisin qui affirme que tel terroriste notoire était « un gentil garçon » aux individus les plus impliqués qui fournissent transport, gîte et même couverts sont un rouage essentiel de l’islamisme mortifère.

Chérif C. dont l’identité et la photo sont sciemment non diffusées par les médias qui répètent pourtant qu’il est « activement recherché » – si vous trouvez cela contradictoire, vous êtes « populiste » – échappe depuis plus de douze heures aux autorités publiques, ce qui n’est logiquement possible qu’en raison de complicités raisonnablement envisageables.

Dès lors, d’autres individus, sachant pertinemment qu’ils ne risquent pas grand-chose de la part d’un système judiciaire bien trop clément, lui portent peut-être actuellement aide et assistance selon toute vraisemblance.

Au motif d’ailleurs du « politiquement correct » obligatoire, de tels faits ne seront comme d’habitude pas portés à l’attention des Français à qui on fera croire que Chérif C. n’était qu’un « loup solitaire » non représentatif d’une menace immense que les politiques s’emploient toujours plus chaque jour à amoindrir la réelle gravité.

Tant que les complices des terroristes, de près comme de loin, ne seront pas très sévèrement punis avec par exemple une peine automatique et incompressible d’emprisonnement de longue durée, alors l’islamisme poursuivra sa guerre de conquête.

Précision suite à des commentaires lus sur les réseaux sociaux : gare à toute interprétation hâtive voire complotiste, Jacques Dubuisson pose ici la question de complicités de la part d’individus possiblement impliqués dans la réalisation de l’acte terroriste perpétré à Strasbourg, du moins dans sa logistique a posteriori. Rien d’autre.

Strasbourg : un islamiste fiché S en liberté assassine 3 personnes, en blesse 13 autres



Bien sûr, certains « progressistes » confortablement installés rue du Faubourg Saint-Honoré exigeront un peu de « décence », hurleront à la « récupération » mais prendront grand soin de ne jamais aborder leur incontestable responsabilité.

Non, la véritable décence est comme l’écrivait François Fillon d’avoir « le courage de la vérité » à savoir que tout n’est pas fait pour protéger les Français, que des mesures élémentaires n’ont toujours pas été prises, que l’aveuglement idéologique et la soumission démagogique décident de notre sécurité nationale.

Ces mots concernent uniquement les politiques et aucunement les effectifs chargés de la mission impossible de protéger un pays transformé ces dernières années en véritable passoire et zone libre pour terroristes, criminels et délinquants de tous poils et en provenance du monde entier.

Pour maîtriser les gilets jaunes le 8 décembre opportunément confondus avec les casseurs et les pilleurs, Emmanuel Macron a mobilisé 70.000 gendarmes et policiers dont 600 pour sa seule protection. Trois jours plus tard le 11 décembre, 3 innocents sont assassinées au marché de Noël de Strasbourg et 13 autres sont blessés.

Immédiatement, Emmanuel Macron a pris son air martial pour se diriger vers le centre Beauvau pour, rassurez-vous, gérer l’après. L’avant, lui, a été manifestement extrêmement mal traité comme à de nombreuses reprises ces dernières années.

Ainsi donc, si un simple gilet jaune désireux d’aller manifester peut être immédiatement mis en garde en vue, un individu notoirement connu des services de renseignement, fiché S pour radicalisation est laissé libre. Alors que l’opposition de droite a demandé à maintes reprises des mesures préventives fortes contre les individus dangereux et hostiles, la majorité « progressiste » s’enfonce dans le déni le plus grave.

Strasbourg est donc en deuil, la fête Chrétienne de Noël a été délibérément visée, mais rassurez-vous, Emmanuel Macron va bien.

Ce dernier s’inquiète maladivement du « populisme » sans jamais rien voir du gravissime danger de l’islamisme alors que le populisme n’est au fond qu’une réponse viscérale à l’incompétence des politiques tandis que les morts se comptent par centaines depuis 2015. Que la majorité au pouvoir prenne de véritables décisions pour enfin lutter efficacement contre l’islamisme et le populisme réduira aussitôt.

Rappelons enfin qu’il s’agit d’une question de vie ou de mort pour les Français, mais qui d’ultra-protégé, couvé et confiné dans un palais peut-il en comprendre quelque chose ? Nos pensées vont bien entendu aux victimes mais l’heure n’est pas à l’unité sparadrap mais à la colère sincère, à l’action efficace et durable.

Taxons les géants du numérique pour la transition écologique et pour plus de justice fiscale



Après plusieurs semaines de mobilisation des gilets jaunes, l’Alliance Centriste, présidée par le député Philippe Folliot et alliée d’Emmanuel Macron, propose de taxer « enfin » les géants du numérique tels Google et Facebook afin de financer la transition écologique et d’augmenter la justice fiscale sans impacter la fiscalité pour les Français.

Ci-dessous leur tribune :

En annonçant la suppression de l’augmentation des taxes sur les carburants, le Gouvernement a concrètement tendu la main aux « gilets jaunes ». Il a ainsi entendu donner une réponse à la crise de confiance qui perdure entre les Français et leurs représentants politiques, et dont les prémices sont bien antérieures à l’élection d’Emmanuel Macron.

Cette crise tient à ce que les Français – notamment ceux qui, au sein des territoires, ne sont pas les bénéficiaires de la mondialisation – ne comprennent pas pourquoi ils devraient supporter toujours plus de prélèvements fiscaux et sociaux pour tenter de faire face à l’abyssale dette publique, alors que certains acteurs économiques – qui s’enrichissent à la faveur de la mondialisation – profitent de cette dernière et de la déterritorialisation qui en découle pour optimiser leur situation fiscale.

Cet état de fait contribue légitimement au sentiment d’injustice fiscale, et il porte atteinte à l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui dispose que « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Parmi les bénéficiaires de la mondialisation qui savent optimiser leur situation fiscale à l’échelle internationale se trouvent notamment les géants du numérique. A l’échelle européenne, leur impôt sur les sociétés rapporté à leurs bénéfices n’atteint en moyenne que 9%, contre 23% pour les entreprises des autres secteurs, et encore davantage pour les entrepreneurs individuels et les ménages.

La liberté n’est pourtant pas exclusive de l’égalité, les deux objectifs pouvant être atteints en même temps. Et sans porter atteinte à leurs libertés, une taxation normale de ces géants procurerait plusieurs milliards d’euros aux États européens, ce qui pourrait remplacer en France l’augmentation des taxes sur l’énergie qui était prévue en janvier 2019 et soutenir le financement des dispositifs liés à l’inéluctable transition énergétique, et rapporterait infiniment plus qu’une restauration de l’ISF : des milliards contre des millions.

Comme nous l’avions, ensemble, évoqué lors de notre colloque « La fiscalité du futur » le samedi 13 octobre dernier à l’Assemblée nationale, personnes issues de la société civile, avocats fiscalistes et parlementaires, nombreux sont ceux qui voient une issue à la crise sociale actuelle dans le rétablissement de la justice fiscale.

Pour cela, comme nous l’avons indiqué lors de notre récent entretien avec le Premier Ministre, nous proposons de taxer normalement les multinationales opérant dans le secteur du numérique, ce qui passe par une réforme des concepts « d’entreprise exploitée en France » et « d’établissement stable », définis depuis 1928 dans l’article 209 du Code général des impôts et dans des conventions fiscales internationales qui datent du siècle dernier.

En élargissant ces concepts pour y inclure les établissements stables virtuels, les activités numériques pourraient enfin être incluses dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés de l’Etat où elles sont réalisées – au même titre qu’un produit manufacturé ou un service -, et ainsi générer des milliards d’euros de recettes publiques. Il faut se souvenir, sur ce point, que plusieurs sociétés dont Google Ireland ont récemment bénéficié de jugements favorables contre l’administration fiscale, au motif qu’elles n’avaient pas d’établissement stable en France. Ces litiges, qui ne sont pas tous définitivement réglés, représentent plusieurs milliards d’euros.

Serait alors définie comme établissement stable virtuel toute entreprise ayant une présence numérique significative sur notre territoire, ce qui supposerait l’existence d’un faisceau d’indices tels qu’un nombre significatif de contrats conclus pour des services internet avec des entreprises résidentes françaises, un nombre significatif d’utilisateurs des sites ou des applications sur des supports numériques en France, l’existence de sites internet développés pour l’utilisation des internautes français, ou un volume de trafic de données provenant ou à destination des utilisateurs français.

Cette taxation est d’autant plus nécessaire que la majeure partie de l’activité des géants du numérique provient du « travail gratuit » de leurs utilisateurs : les internautes sont des fournisseurs de données bénévoles pour ces superstructures. Il est donc normal que ceux-ci bénéficient d’une contrepartie à travers la fiscalité, puis les services publics qu’elle finance.

Son Histoire montre que la France a souvent été un exemple pour le Monde lorsqu’il a fallu promouvoir la liberté, l’égalité, la fraternité, la solidarité et la justice. Que l’on songe ici aux idées des Lumières, à la défense des Droits de l’Homme, ou encore la création de la Sécurité Sociale. Soyons donc à nouveau à la hauteur de l’Histoire ! Osons aller plus vite et plus loin vers la justice fiscale, puisque tel sera l’enjeu des prochaines années pour nos démocraties.

Dans l’attente de la négociation d’une taxation du secteur numérique à l’échelle mondiale, et parce que l’unanimité requise en matière fiscale confère aux États Membres de l’Union européenne un droit de veto qui, lorsqu’ils s’opposent aux propositions de la Commission, ne leur permet pas vraiment de recouvrer leur souveraineté fiscale mais les conduit à l’abandonner aux marchés, la France doit redevenir un Etat précurseur.

Ceci implique de taxer d’ores et déjà les bénéfices des entreprises numériques réalisés en France par leurs établissements stables virtuels et, en cas d’échec de l’OCDE dans la définition d’une nouvelle gouvernance fiscale mondiale, de renégocier ensuite les conventions fiscales avec les États dont dépendent ces entreprises. Il serait nécessaire de s’intéresser à la marchandisation des données personnelles ce qui permettrait de générer des recettes supplémentaires en matière de TVA

Israël et l’Inde se sont lancées dans cette démarche. Pourquoi ne pas faire de même et entraîner les autres Etats, notamment Européens, dans notre sillage ? Le 4 décembre 2018, les Ministres des Finances de l’Union Européenne ont à nouveau tenté de se mettre d’accord sur un autre projet, relatif à une taxe sur les services numériques.

Faute d’unanimité, seul un compromis émis par la France et l’Allemagne a été trouvé : il concerne la taxation de la vente de publicités en ligne – Google et Facebook dominent ce marché – à hauteur de 3% à compter du 1er janvier 2021. Ce compromis, moins ambitieux que la proposition initiale, va faire l’objet d’une nouvelle étude de la part des États membres. Mais l’Irlande a d’ores et déjà indiqué qu’elle serait contre. Autrement dit, un statu quo portant gravement atteinte à la justice fiscale devrait être maintenu.

Au-delà de ces avancées souhaitables, une fiscalité plus juste et plus claire reste indispensable pour redonner leur sens au consentement à l’impôt et à la solidarité nationale. Sans cela, nul gouvernement ne renouera avec la confiance des Français. Face aux violences inacceptables qui se sont déroulées en marge des manifestations des gilets jaunes, que nous condamnons avec la plus grande fermeté, l’instauration de la notion d’établissement stable virtuel permettrait une réponse rapide, juste, efficace économiquement et socialement acceptable pour financer la transition écologique, en soulageant les Français de tout effort fiscal supplémentaire.

Tribune écrite par :

Manon LAPORTE
Avocate fiscaliste, Première Vice-Présidente de l’Alliance Centriste, Conseillère Régionale d’Ile-de-France

Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil, Président de la section de droit public, Directeur du Master Droit Fiscal spécialité fiscalité appliquée

Frédéric DOUET
Professeur de Droit Fiscal à l’Université de Rouen

Philippe FOLLIOT
Député du Tarn, Président de l’Alliance Centriste

Olivier DAMAISIN
Député du Lot-et-Garonne, Délégué Général de l’Alliance Centriste

Romain GRAU
Député des Pyrénées-Orientales, Vice-Président de l’Alliance Centriste

Patrice ANATO
Député de Seine-Saint-Denis, Membre du parti de l’Alliance Centriste

Christophe BLANCHET
Député du Calvados, Membre du parti de l’Alliance Centriste

Notes

Le titre a été modifié par Le Politique et le titre original tel que proposé par les auteurs de la tribune est : Taxer enfin les géants du numérique pour financer la transition écologique : une mesure de justice fiscale au secours des territoires et de l’environnement.

Les passages en gras sont le fait de Le Politique et non des auteurs de la tribune.