Taxe foncière et valeurs locatives : Pourquoi tout pourrait changer dès cet été ?



En annonçant qu’un encadré serait ajouté aux avis d’impôt de taxe d’habitation afin d’indiquer « l’effort » de l’Etat en cas finalement de hausse du total à payer, le ministère de l’économie et des finances – Bercymanœuvre pour faire porter aux maires la responsabilité d’une incapacité d’Emmanuel Macron et de sa majorité à compenser la suppression de la taxe d’habitation.

En effet, alors que le chef de l’Etat continue à promettre qu’une telle compensation sera réalisée par des « économies » laissant ainsi bouche-bée la Cour des comptes, son gouvernement prend les devants en multipliant les augmentations d’impôts par ailleurs. Pire, dans un contexte de réduction drastique et continue des dotations d’Etats, le gouvernement En Marche menace directement les maires qui, désemparés et privés de ressources, doivent donc faire mieux avec moins et ce alors qu’ils n’y sont pour rien.

Le « cadeau » de la taxe d’habitation n’augmentera aucunement le pouvoir d’achat des Français puisque la hausse vertigineuse des taxes sur le diesel et l’essence dépasse déjà très largement le « gain » tant revendiqué par Gérard Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

Ce dernier a d’ailleurs confirmé dans une interview (1) donnée au Parisien nos informations selon lesquelles une refonte de la taxe foncière aura bien lieu, et celle-ci pourrait d’ailleurs démarrer au cœur de l’été lorsque les Français seront en vacances. Alors qu’une révision des valeurs locatives serait « impossible » selon Bercy, on y semble pourtant bien travailler dessus pour procéder à cette révision « en douceur » mais procéder quand même.

Affirmant qu’il n’y aura « pas de tour de passe-passe », Gérald Darmanin se contredit depuis déjà des mois avec son collègue de l’économie Bruno Le Maire puisque le premier plaide une hausse du pouvoir d’achat quand le second plaide une simple compensation et donc logiquement pas de gain.

Le problème est que le compte n’y est pas du tout et que l’Elysée aurait fortement « incité » Bercy à trouver des solutions pour combler le trou immense que ne manquera pas de créer la concrétisation de la promesse-phare de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron.

Ce qui se précise donc, en plus de l’augmentation tous azimuts de la fiscalité à des niveaux insoutenables et équivalents à un nouveau choc fiscal après celui de François Hollande, c’est une refonte de la taxe foncière pour non seulement « compenser » la suppression de la taxe d’habitation mais « mieux » encore pour augmenter les recettes fiscales – et donc plus d’impôts pour tous.

Contredisant totalement Emmanuel Macron qui promet des économies, Gérald Darmanin assure au Parisien que « l’objectif est de financer complètement les 8 à 9 milliards d’euros (du manque à gagner suite à la suppression de la taxe d’habitation) notamment grâce à une refonte de la fiscalité locale. »

Pas question donc « d’économie » comme l’affirmait encore récemment « Jupiter » à Jean-Jacques Bourdin et Edwy Plenel mais plutôt – et surtout – « nous essayons d’imaginer des choses innovantes » explique Gérald Darmanin. Conformément aux informations de Le Politique publiées depuis mars 2017 et donc bien avant l’élection d’Emmanuel Macron, ce dernier n’avait absolument rien prévu pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, lacune gigantesque du programme présidentiel d’En Marche et l’écrire nous valut bien des ennuis indignes d’une démocratie.

« Par exemple, on pourrait l’appliquer (la révision des valeurs locatives) uniquement sur les nouveaux occupants de locaux, lorsqu’il y a un changement de propriétaire. Si vous restez dans votre appartement, vous n’êtes pas impacté par une hausse éventuelle. Mais si vous vendez, l’acheteur devra payer la taxe foncière réévaluée, » explique Gérald Darmanin.

Traduction, le nouveau propriétaire d’un bien immobilier ne pourra plus évaluer le coût fiscal de son futur bien puisque la taxe foncière de l’ancien propriétaire ne sera plus celle qui prévaudra.

Quoi de mieux pour déprimer le marché français de l’immobilier vis-à-vis des particuliers qui n’apprécieront probablement pas cette énième incertitude fiscale, une façon de réévaluer drastiquement les valeurs locatives mais « en douceur » comme on dit à Bercy. Sous couvert donc d’un « un cadeau fiscal pour 100 % des Français » comme le décrit Gérald Darmanin, les propriétaires et surtout futurs propriétaires devraient jouer la prudence car celui-ci paraît hautement empoisonné.

La refonte de la taxe foncière est En Marche, pour le meilleur et au vu du choc fiscal décidé par Emmanuel Macron qui accable notamment les classes moyennes, surtout pour le pire.

Annotations

(1) Taxe d’habitation : «Il n’y aura pas de tour de passe-passe», promet Darmanin, Le Parisien, 26 avril 2018

Auteur : Le Politique

Le Politique publie divers articles destinés à susciter le débat politique.

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