Bientôt une nouvelle loi pour lutter contre les squatteurs ?



Les affaires rocambolesques d’occupants sans droits ni titres, autrement appelés « squatteurs », défraient de plus en plus la chronique. Au printemps 2015, une octogénaire de Rennes avait retrouvé son domicile squatté et ne disposait alors plus de logement. Depuis, les cas se sont multipliés et concernent presqu’autant les campagnes que les villes.

A l’origine de la problématique, une législation considérée à droite comme très favorable aux squatteurs et inversement très défavorable aux propriétaires et locataires. Selon Ouest France et Europe 1, le député Les Républicains (LR) des Côtes d’Armor et vice-président de l’Assemblée nationale Marc Le Fur a déposé une proposition de loi qui vise à « donner les moyens de lutter contre les phénomènes de squat. »

Rappelant les « lacunes » et « l’inadaptation » de la loi actuelle, Marc Le Fur souhaite étendre le délai de constatation d’une occupation illégale par un officier de police judiciaire de 24 heures à 96 heures à compter de la constatation par le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit. Aussi prévoit-il que les squatteurs puissent être délogés en moins de 48 heures par la force publique. Une nouvelle loi logement devant être présentée au printemps, la proposition de loi de Marc Le Fur pourrait ainsi devenir un amendement.

Les députés du Front National (FN) dont Gilbert Collard et Marine Le Pen ont également déposé une proposition de loi « pour une véritable loi anti-squat. » Parlant de « situations ubuesques », ils souhaitent à la fois « combler des lacunes législatives concernant à la fois l’exécution de l’expulsion d’occupants sans titre » et « durcir les sanctions pénales applicables à toute personne qui nargue la loi et la justice en pratiquant ou en encourageant les occupations illégales de locaux d’habitation. »

En attendant, une très large majorité des Français semble favorable à un durcissement de la loi contre les squatteurs. Les associations de « droit au logement » dénoncent en retour une vision répressive des difficultés sociales qui ne résout pas le problème du « mal-logement. »

Cliquez ici pour lire la proposition de loi déposée par Marc Le Fur.

Cliquez ici pour lire la proposition de loi déposée par Gilbert Collard.

Auteur : Le Politique

Le Politique publie divers articles destinés à susciter le débat politique.

6 réflexions sur « Bientôt une nouvelle loi pour lutter contre les squatteurs ? »

  1. C’est aberrant que rien ait été fait par les gouvernements successifs, comment peut on laisser des personnes, prendre possession de votre logement et que se soit aux propriétaires d’engager les poursuites.

  2. Bravo pour l’éthique protestante ! Pour rappel le nombre de résidence secondaire en france est de plus de 3 millions d’unité. Le nombre de logements vacants est aussi de 3 millions, je vous laisse imaginer 6 millions de logements à moitié vide ou totalement vide. SI vous trouvez que c’est normal, dîtes-le. On laisse donc, en plus d’une suroccupation de l’espace par les ménages les plus aisés, une grande impunité à tous ceux qui investissent pour parier sur du Airb’nb. Il faut que les classes moyennes se reveillent de leur égoïsme sans limites. Ca ne durera pas. Laissez tranquille les squatteurs si ils n’occupent pas un domicile, bande de grippe-sous avachi prêt pour un rien à defendre les ensembles immobiliers détenus par des grandes banques ou bailleurs privés ou syndicat d’actions foncières (la majorité des squats s’ouvrent dans des locaux inoccupés !).

    1. Moralisateur à 2 balles , vous me faites bien sourire.
      Etes – vous propriétaire au moins?
      Les propriétaires ne sont pas tous pleins aux as! Ils ont des crédits à rembourser.
      Qui payent les dégradations de ces gentils squatters? Comment peut ont respecter de telles personnes ? Il est évident, vu le peu de protections qu’ont les propriétaires, que les gens ne louent plus .
      Réfléchissez avant de poster de tels commentaires!
      Il faut des lois drastiques.
      Squatter, voler un bien, le dégrader est anormal.
      Il est grand temps , d’instaurer une loi,

  3. La’majorite Peut être. Mais que faites vous pour cette pauvre dame de 83 ans qui na plus domicile à cause de squatteur?? Ou de cette femme force de vendre son propre appartement pour payer les frais engendré par des squatteurs dans sont 2 eme bien immobilier ? En rentrant de vacance j’ai Retrouver ma maison occuper et je suis femme de menage moi !!!!! Pas juge ou médecin ! Donc en gros tu dit que c’est ma fautes si je me retrouve à la rue? Bien sûr je naurais JAMAIS dut rendre visite à ma mère pendant une semaine je devrais là laisser creuver toute seul? Pauvre con va tout le monde n’est pas un nanti dans ce pays et tout les squatteur ne sont pas honnête, je doit assumer seul cette maison depuis le décès de mon de époux je n’est plus rien !!!!! Si dans quelque mois la justice A toujours rien fait je commencerai part peter les fenêtre, puis je coupe EDF et l’eau et s’il nebouge pas alors bonjours bonjours les rats ? je préfère récupérer une maison en mauvais état que de la laisser a ces fils de pu…

    1. Bonjour.
      Il semblerait que la police ne connait pas la différence entre squat et violation de domicile!
      Dans sa jurisprudence, la Cour de Cassation estime qu’il n’y a pas de violation de domicile “que si l’appartement est vide de meubles”!
      Si il est meublé, la police doit faire évacuer!

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