La réponse judiciaire à la menace terroriste doit évoluer



Considérant la multiplication des infractions à caractère terroriste, il n’est pas possible d’estimer à l’instar du premier ministre Edouard Philippe « pas satisfaisant qu’un fiché S bénéficie d’une autorisation d’armes ». En toute clarté, c’est tout simplement impensable et carrément inadmissible.

Etant donné que la mission régalienne première de l’Etat consiste à protéger les Français et que la menace terroriste n’a jamais été aussi élevée, on peut s’interroger sur la persistance de décisions administratives aussi incongrues qu’autoriser un port d’armes pour un individu radicalisé et fiché S.

Plus incompréhensible encore quand on sait combien le droit relatif à la légitime défense est exigeant et combien il est difficile – si ce n’est impossible – pour tout citoyen même au casier judiciaire vierge et non fiché de porter une arme. De même concernant le traitement des fichés S parmi lesquels sont confondus des milliers d’individus aux motivations très diverses et à la dangerosité variable.

Le désormais ancien député Les Républicains (LR) et ex-magistrat Georges Fenech a posé à plusieurs reprises la question d’une évolution du droit pénal afin de combattre efficacement le terrorisme. Combien de fois ces dernières années les Français furent-ils informés que les terroristes étaient dûment connus des services de police et/ou de renseignement ?

A l’instar de nos voisins britanniques, belges et allemands, la capacité de l’Etat à identifier la menace est plutôt bonne, mais sa capacité à la traiter efficacement en amont et avant qu’elle ne se concrétise est limitée.

Si la « task force » contre-terroriste créée à l’initiative du président Emmanuel Macron semble aller dans le bon sens d’une initiative opérationnelle augmentée, il paraît urgent de s’interroger sur une nécessaire évolution du droit – conforme à l’Etat de droit – plus adaptée à la croissance de la menace et capable d’affronter la stratégie de débordement poursuivie par l’ennemi.

Le travail efficace des services de renseignement doit donc désormais être suivie d’une réponse pénale mise à jour, adaptée et dissuasive : un chantier de taille pour la majorité parlementaire absolue d’Emmanuel Macron.

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Auteur : Le Politique

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