Voulant éteindre l’incendie, Richard Ferrand l’alimente avec de l’essence



L’affaire Richard Ferrand ne s’éteint pas et la polémique prend de l’ampleur.

Richard Ferrand aurait menti en affirmant qu’ « il ne serait pas partie à l’affaire » relative à la location d’un bien immobilier acquis par sa conjointe au bénéfice des Mutuelles de Bretagne qu’il dirigeait en 2011. Ferrand a affirmé n’être « ni pacsé ni marié » avec ladite conjointe Sandrine Doucen.

Sauf que selon Médiapart, les statuts de la Société civile immobilière (SCI) Saca indiquent qu’ils sont liés par un Pacs conclu en janvier 2014. Ferrand se défend de tout conflit d’intérêt arguant que le contrat de location fut signé trois ans avant.

Ferrand oublie toutefois de préciser un point essentiel à savoir qu’ils sont ensemble parents d’une fille âgée de 13 ans qui aurait acquis en février 2017 (1) la dernière part de ladite société qui n’était pas encore détenue par sa mère.

Enfin, point crucial, Richard Ferrand affirme avoir respecté le code de la mutualité en l’absence – qu’il aurait confirmée – d’un rapport spécial du commissaire aux comptes. Il estime que n’étant pas propriétaire du bien loué, l’obligation d’en produire n’était pas concrétisée.

Richard Ferrand semble là aussi se tromper puisque l’article L114-32 du code de la mutualité précise bien que « toute convention intervenant entre une mutuelle, une union ou une fédération et l’un de ses administrateurs ou dirigeant opérationnel ou une personne morale à laquelle elle a délégué tout ou partie de sa gestion est soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration. »

Considérant les liens qui l’unissaient déjà à Sandrine Doucen en 2011 – à savoir la parenté d’un enfant – il semble éminemment probable du point de vue légal qu’une telle autorisation préalable – associée à un rapport spécial du commissaire aux comptes – était indispensable.

(1) Afin peut-être d’éviter tout problème ultérieur ? A ce moment-là, les sondages montraient qu’Emmanuel Macron qu’il soutient serait probablement élu président de la République si François Fillon était « écarté ».

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Auteur : Le Politique

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