Avec Emmanuel Macron, En Marche vers plus d’impôts locaux ?



Le gouvernement de François Hollande n’a pas finalisé sa réforme sur les “valeurs locatives” nécessaires à la mise à jour du calcul de la taxe d’habitation mais aussi de la taxe foncière, en dépit d’une augmentation sensible de cette dernière dans de nombreuses zones dites “tendues”. Le calcul, inchangé depuis 1970, serait éloigné des conditions du marché immobilier actuel.

En même temps, l’ex-ministre de l’économie (2014-2016) et candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron propose dans son programme une exonération de la taxe d’habitation pour près de 80% des ménages. Pour ce faire, il promet de compenser cet impôt par une économie de 60 milliards d’euros et par la relance du pouvoir d’achat. Or semble-t-il oublier que la promesse similaire de François Hollande portant sur 50 milliards d’euros d’économie en 5 ans n’a pas été tenue tandis que la dette et la pression fiscale ont sensiblement augmenté. (1)

Selon un rapport officiel disponible depuis peu mais apparemment rédigé en 2013, en cas de révision des valeurs locatives cadastrales qui n’ont guère été modifiées depuis 1970, l’augmentation moyenne serait de 151,5%. Par exemple, dans le Nord où la valeur des logements serait sous-évaluée, l’augmentation serait de 239,8%. Aussi, la cote moyenne des maisons augmenterait de 184,9% et celle des appartements de 124,9%.

Le Politique rappelle que si la réforme n’est pas encore validée, elle pourrait être appliquée sur des recettes fiscales constantes pour les collectivités locales dont la taxe d’habitation, argument électoraliste clef d’Emmanuel Macron. La boucle serait-elle donc bouclée ? (2) Ainsi près de 60% des logements privés verraient leurs taxes immobilières augmenter, et les propriétaires de maisons d’une surface inférieure à 120 m² et/ou d’appartements d’une surface inférieure à 40 m² seraient les plus impactés – hors logements sociaux.

Selon François Marc, sénateur socialiste du Finistère – rappelons que Richard Ferrand, secrétaire-général d’En Marche (EM) est député socialiste du Finistère (3) – “la révision des valeurs locatives est entrée en vigueur pour les locaux professionnels début 2017. Il serait du coup logique d’aller jusqu’au bout.”

Enfin, dans un bilan (4) publié par le Sénat, lit-on que “dès le mois de mars 2015, à la suite de communiqués de diverses fédérations d’entreprises et dans un contexte de « ras-le-bol fiscal », le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert a annoncé un nouveau report de la réforme : les valeurs locatives révisées entreraient en vigueur en 2017.”

Vous êtes donc prévenu(e).

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(1) Le Politique s’est interrogé à de multiples reprises sur que se passerait-il si, comme François Hollande, Emmanuel Macron échouait à tenir sa promesse d’économies considérant qu’elle est la clef de voûte du financement de son programme présidentiel ? Le cas échéant, qui paierait en dehors des contribuables puisque Emmanuel Macron a promis devant l’Association des Maires de France que les collectivités locales ne perdraient pas “un centime” ? De nombreux militants favorables à Emmanuel Macron ne cessent pas de dénoncer nos doutes comme étant de la “fausse information”, pourtant une telle question ne saurait être plus légitime à la lumière du quinquennat de François Hollande auquel a participé Emmanuel Macron pendant quatre ans et trois mois.

(2) A fait couler beaucoup d’encre l’idée de France Stratégies concernant un projet de mise en place de taxe sur les loyers dits “fictifs” ou “implicites”. A l’époque, cet organisme officiel sous l’autorité du premier ministre était dirigé par Jean Pisani-Ferry alors commissaire général à la stratégie et à la prospective, et devenu depuis directeur du pôle Programme et Idées d’En Marche. Il a démenti maintes fois l’existence d’un tel projet.

(3)

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(4) Bilan de l’application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016 (Sénat)

Auteur : Le Politique

Le Politique publie divers articles destinés à susciter le débat politique.