Le gouvernement estime la “clause Molière” illégale au regard du droit européen



Le gouvernement français a indiqué aux préfets que la “clause Molière” est illégale au regard du droit européen. Cette instruction interministérielle est signée par les ministres Myriam El Khomri, Michel Sapin, Mathias Fekl et Jean-Michel Baylet. Les maîtres d’ouvrage devront alors afficher les réglementations en vigueur dans la langue officielle de chacun de leurs salariés détachés.

Auteur : Le Politique

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